Déposée le 16 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « La Halle Aux Pièces »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAMA domicilié(e) Le Sablon Route de Tours - 49150 - BAUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 951 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMA, SA - Le Sablon Route de Tours - 49150 - BAUGE - France - SIREN 409951605
BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate - 4 Rue du Quinconce BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2008 n°2405829 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2008-09-29
Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568103 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement : arroseuses véhicules, brouettes, chariots élévateurs, remorques véhicules, tombereaux, tracteurs, machines pour l'affûtage, machines agricoles, élévateurs pour l'agriculture, machines pour l'aiguisage, machines arracheuses, batteuses, botteleuses, machines broyeurs, charrues, machine coupeuses, machines cultivateurs, dévidoirs mécaniques, élévateurs, faneuses, faucheuses, herses, herses rotatives, lieuses, appareils de manutention chargement et déchargement, moissonneuses, moissonneuses-batteuses, moissonneuses-lieuses, monte-charge, ponts de chargement, pulvérisateurs machines, râteleuses, semoirs machines, presses, presses à balle ronde, pulvériseurs (casse-mottes), ensileuses automotrices, faucheuses conditionneuses, pailleuses ; dessileuses, dessileuses-pailleuses, distributeurs d'engrais, gyro-broyeurs, épandeur à fumier, tonnes à lisier ; Moteurs et parties de moteur pour ces machines et instruments ; Parties et accessoires de ces machines et instruments, à savoir : attelages de remorques, batterie d'allumage boite de vitesse, pare-brise, freins, flexibles hydrauliques, pare-boue, pneumatiques, ressorts-amortisseurs, roues de machines, sièges, vitres, volants.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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